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News Sociales de juillet-août 2008


Prestations, ressources et dispositifs

a) Dans son discours d'ouverture de la conférence nationale du handicap à la cinémathèque française le 10 juin 2008, le Président de la République a annoncé ses trois priorités dans la politique en faveur des personnes handicapées: l'éducation, l'emploi et l'accessibilité. Selon lui, il faut que "l'AAH ne soit plus un obstacle à l'emploi, mais au contraire un tremplin pour les personnes handicapées qui peuvent travailler", aussi souhaite t'il que "désormais, toute demande de perception de l'allocation adulte handicapée soit l'occasion pour la personne concernée de bénéficier d'un examen non plus seulement de ses incapacités, mais aussi de ses capacités et donc de son employabilité".

"Je ne méprise pas l'allocation, elle est indispensable", a-t'il déclaré. "Mais ce n'est pas suffisant, parce que rien ne remplacera le bonheur d'aller le matin à son travail ou à l'école, de voir des copains quand on est un enfant, ou à son travail de voir des collègues. Et peut-être aussi des copains."[1]

Le collectif "Ni pauvre, ni soumis" s'est déclaré insatisfait par ces déclarations et "a parlé de "rendez-vous manqué"[2]. Il s'est en outre indigné de l'exclusion des associations Aides et Act-up lors de cette conférence nationale du handicap.

En signe de protestation, le collectif de Midi-Pyrénées a remis comme tous les mois depuis février à la Préfecture de région de Toulouse un chèque libellé au nom de Nicolas Sarkozy d'un montant de 6,83 euros, correspondant au montant de l'augmentation de l'AAH au 1er janvier. Ce même collectif a lancé "l'appel à la résistance du 18 juin"[3] et a monté le 20 juin un campement en plein centre de Toulouse, à quelques pas du palais des congrès où avait lieu le samedi et dimanche le congrès de l'UNAF (Union nationale des associations familiales) en présence des ministres Xavier Darcos et Nadine Morano.

b) Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,9% au 1er juillet 2008. Le montant mensuel brut du SMIC pour une base de 35 heures hebdomadaires s'élèvera donc à 1321,02 euros.[4]

Formation, emploi et initiatives

a) L'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) a mis en place une permanence téléphonique destinée à informer les parents sur les droits en matière de scolarisation d'enfants en situation de handicap et les orienter dans leurs démarches.

Téléphone: 01 55 39 56 01 de 9h 30 à 16 h

b) Le plan handicap visuel a été proposé le 3 juin 2008Des candidats au baccalauréat ont passé pour la première fois une épreuve de langue des signes française, épreuve facultative orale de langue dans les filières générales et technologiques.

Par ailleurs, selon Le monde du 29 juin 2008[5], "les personnages virtuels signants pourraient devenir en France de nouveaux guides pour les sourds-muets." La traduction virtuelle en langue des signes existe déjà à la gare de l'est de Paris, grâce à l'avatar "Jade". Le dispositif devrait s'étendre à d'autres gares et traduire davantage de messages en 2009.

Logement, hébergement et structures d'accueil

a) Le Conseil d'Etat, saisi par l'Union nationale des associations de parents, des personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), a rendu le 20 juin 2008 une décision obligeant le gouvernement à prendre, dans un délai de quatre mois, le décret d'application prévu par la loi du 11 février 2005 (article L344-5-1 du code de l'action sociale et des familles) devant fixer le taux d'incapacité à partir duquel une personne conserve le régime d'aide sociale propre aux personnes handicapées accueillies en établissement.

"Ainsi, en pratique ces personnes hébergées dans un établissement pour personne handicapée (foyer) ou pour personne âgée (maison de retraite) verront leur minimum de ressources mensuel passer de 75 euros à 188 euros. En outre, l'absence de recours contre les obligés alimentaires et la quasi suppression de la récupération de l'aide sociale s'appliqueront au-delà de 60 ans."[6]

b) Lors de la conférence nationale du handicap, le président de la République a rappelé son engagement de créer 50 000 places nouvelles en établissement dans un délais de cinq ans et plus "particulièrement à ce qu'un grand nombre de places soient destinées à l'accueil de ceux qui ont des pathologies lourdes."[7]

Par ailleurs, les premiers résultats de l'enquête publiés par la DREES sur les «Établissements sociaux et médico-sociaux » (ES) de 2006, montrent que le nombre de structures pour adultes handicapés a augmenté de 20 % entre 2001 et 2006.[8] Fin 2006, 200 000 adultes étaient accueillis en établissements, dont une majorité d'hommes entre 35 et 44 ans et de personnes souffrant d'une déficience intellectuelle.

Etudes, recherche

a) Installée depuis mai 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements des services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié le guide pour la "Mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles".

Ce guide rappelle dans une première partie le cadre conceptuel et légal de l'évaluation dans le champ social et médico-social. Dans une deuxième partie, il propose des recommandations pour la mise en œuvre de l'évaluation interne devenue une priorité depuis la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Il est téléchargeable sur le site: http://www.anesm.sante.gouv.fr/pdf/mise_en_oeuvre_evaluation_interne.pdf

b) Christina de Robertis et Marcelle Orsoni vont faire paraître en septembre 2008 un ouvrage intitulé "L'intervention sociale d'intérêt collectif" publié aux éditions ENSP, collections "politiques et interventions sociales".

Culture, divers

Les premiers ateliers nationaux de la solidarité se dérouleront à Lyon les 23 et 24 septembre 2008. Seront notamment abordées les questions relatives à l'accès aux structures d'accueil pour les enfants porteurs d'un handicap et atteints de troubles de la santé, à l'élaboration des plans de compensation, à l'accessibilité aux transports et leur prise en charge.

Le pré-programme est téléchargeable sur:

http://www.ateliers-solidarite.com/medias/pre_programme_ans.pdf



[1] Discours de Mr le président de la République, Conférence Nationale du Handicap. La Cinémathèque français. Mardi 10juin 2008: www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=10.06_Conf_Nle_Handicap.pdf - 2008-06-30

[2] Sophie Massieu-Guitoune, "Conférence nationale du handicap, le concret n'était pas au rendez-vous", Faire-face n°666, juillet-août 2008, pp16-17.

[3] le collectif ni pauvre, ni soumis Midi-Pyrénées lance l'appel du 18 juin résistance : http://www.nipauvrenisoumis.org/media/01/01/942557140.pdf

[4] Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2564 du 27 juin 2008, p.7.

[5] Julie Van Ossel, Des avatars parleront la langue des signes, Le Monde du 29 juin 2008.

[6] http://www.unapei.org/e-docs/00/00/15/9D/document_actualite.md

[7] Discours de Mr le président de la République, Conférence Nationale du Handicap. La Cinémathèque français. Mardi 10juin 2008: www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=10.06_Conf_Nle_Handicap.pdf - 2008-06-30

[8] DREES, Etudes et Résultats n°641 de juin 2008, Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d'accueil en hausse. Résultats provisoires de l'enquête ES 2006.

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