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News Sociales de mai 2008


Prestations, ressources et dispositifs

a) Selon l'arrêté du 25 avril 2008, paru au journal officiel le 29 avril, n°0101, le taux de salaire minimum de croissance est porté à 2,3% à compter du 1er mai 2008. En conséquence, le SMIC est revalorisé à 8,63 euros de l'heure et le minimum garanti à 3,28 euros.

Concernant les allocations familiales et selon les décrets n°2008-409 et 2008-410 du 28 avril 2008, à compter du 1er mai, une seule majoration s'élevant à 60,16 euros mensuellement sera appliquée pour les enfants atteignant l'âge de 14 ans. Les parents d'enfants qui ont eu 11 ans avant le 30 avril 2008 continueront à bénéficier des dispositions antérieures.[1]

b) La manifestation "ni pauvres, ni soumis" lancée par l'Association des Paralysés de France et organisée par 80 associations a réuni le samedi 29 mars quelques personnes 30 000 personnes selon les organisateurs (moitie moins selon la police)[2]. La revalorisation annoncée de 25% de l'Allocation Adulte Handicapée d'ici à 2012 est considérée comme en deçà des revendications par le collectif  qui revendique un revenu équivalent au SMIC pour les personnes handicapées.

c) Le Président de la République a annoncé à Tarbes le 25 mars 2008 qu'il présidera une Conférence nationale sur le handicap qui se tiendra le 10 juin 2008 car "l'impulsion doit être donnée au plus haut niveau de l'Etat."[3] Préparée avec les associations représentants les personnes handicapées et leurs familles et par le comité de suivi de la réforme de la politique du handicap créé en octobre 2007, cette rencontre doit aborder plusieurs pistes soumises à concertation et centrées sur la question de l'emploi et les ressources des personnes handicapées.

De plus, en réponse au courrier adressé par Monsieur Jean-Marie Barbier, Président de l'Association des Paralysés de France, au Président de la République, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la solidarité ont également indiqué que la Conférence nationale sera "aussi l'occasion de traiter de la situation de ceux qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus travailler", et notamment les questions de "l'amélioration des moyens d'existence pour les personnes accueillies en établissements et l'amélioration de la couverture de certains besoins essentiels, comme la couverture santé."[4]

Quoi qu'il en soit, les associations restent mobilisées et appellent à la signature d'un pacte de soutien sur le site: http://www.nipauvrenisoumis.org

Les signatures et commentaires seront remis au Président de la République le 10 juin.

Formation, emploi et initiatives

Dans un article du Monde du 9 avril 2008[5], Xavier Bertrand et Valérie Létard ont confirmé la légitimité des attentes et des espoirs des personnes handicapées, suscités notamment par la loi du  11 février 2005. Ils ont annoncé que l'un des axes forts de la Conférence nationale sur le handicap concernera un pacte national pour l'emploi des personnes handicapées. Rappelant que le taux de chômage des personnes handicapées s'élève encore à 17%, ils ont annoncé que ce pacte sera "conçu dans une logique d'action, d'incitation mais aussi d'accompagnement de tous les acteurs, chercheurs d'emploi et employeurs, pour faire progresser l'emploi des personnes handicapées."

Aides humaines et techniques

a) L'arrêté du 6 février 2008 concernant le guide d'évaluation des besoins de compensation (GEVA) a paru au journal officiel le 6 mai 2008.[6] Les références et nomenclatures et le modèle de guide définissent les informations devant être prises en compte par les équipes pluridisciplinaires des MDPH pour l'évaluation des besoins des personnes handicapées.

b) Afin de permettre aux personnes déficientes auditives l'accès aux numéros d'appel d'urgence des services publics, un centre national de relais chargé est créé en application du décret n°2008-346 du 14 avril 2008. Les appels, quel que soit le support de communication utilisé, seront réceptionnés par "un établissement de santé siège d'un service d'urgence centre 15 disposant d'une unité d'accueil et de soins en langue des signes française."

Cette disposition vient en application de l'article 71 de la loi du 11 février 2005 qui imposait "des modalités d'accès des personnes déficientes auditives aux services téléphoniques d'urgence".

c) La concertation sur la mise en place d'un cinquième risque concernant les questions de dépendance et d'autonomie a débuté le 3 avril 2008 date à partir de laquelle Xavier Bertrand et Valérie Létard rencontrent les partenaires concernées.

La réflexion engagée s'appuie sur l'étude menée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie à la demande du gouvernement et dont la synthèse est publiée sous le titre "Vers un nouveau champ de protection sociale d'aide à l'autonomie".[7]

Comme le constatent différents professionnels de terrain interviewées par une journaliste du Monde, un des enjeux majeurs concerne l'encadrement des services d'aide à la personne.[8] "La création récente de nouveaux diplômes, comme les licences professionnelles intervention sociale option ingénierie des services de proximité (université Paris-II) et directeurs des structures de services à la personne (IUT d'Alençon) ou le master management territorial des services de proximité (université d'Angers), destinés à former des cadres spécialisés, devrait pouvoir accélérer le mouvement."

Loisirs, Accessibilité et transport

Le "Guide de Paris accessible", édition 2008-2009, collection Intégrance, a paru en janvier 2008. Rédigé par Franck Vermet, tétraplégique suite à un accident de moto-cross, ce guide permet aux personnes handicapées et à leurs familles de préparer et réaliser leur visite de Paris en ayant les informations suffisantes. Son "but était d'inciter et de motiver les personnes handicapées à faire comme (moi) lui ... voyager et prendre plaisir à vivre!"

Tous les renseignements concernant ce guide sont disponibles sur http://www.voyage-handicap.fr/index_2.php



[1] Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2556 du 2 mai 2008, p.11.

[2]Michel Delberghe, Les handicapés réclament un revenu d'existence, article publié sur  Le Monde.fr le 29 mars 2008.

[3] Table-ronde pour l'emploi des personnes handicapées, Tarbes, mardi 25 mars, principales annonces, www.elysées.fr

[4] Lettre de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la solidarité et de Madame le secrétaire d'Etat à la solidarité à Monsieur Jean-Marie Barbier, Président de l'APF, http://www.apf.asso.fr/documents/actualites/lettre_xb.pdf

[5] Xavier Bertrand, Valérie Létard, Handicapés, une attente légitime, article publié dans Le Monde, édition du 9 avril  2008.

[6] L'arrêté comprenant le guide d'évaluation des besoins de compensation est téléchargeable sur le site http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/joe_20080506_0007.pdf

[7] "Vers un nouveau champ de protection sociale d'aide à l'autonomie: la CNSA prépare le débat public annoncé pour 2008", Synthèse du sixième chapitre du rapport 2007 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, CNSA, Lettre d'information n°8, supplément, novembre 2007.

[8] Catherine PETILLON, Encadrer les services d'aide à la personne, article publié sur  Le Monde.fr le 16 avril 2008.

 

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