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News Sociales de janvier 2008


Prestations et ressources

 

a) L'amendement sénatorial qui autorisait les conseils généraux à récupérer sur succession les sommes versées dans le cadre de l'Aide Personnalisée de l'Autonomie a été supprimé le jeudi 13 décembre 2007 par la commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Cet amendement avait été dénoncé par plusieurs associations dont "France-Alzheimer".

Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, a annoncé dans un entretien accordé au Monde du 15 décembre 2008 qu'une concertation menée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie démarrera début 2008 "pour aboutir à la présentation d'un projet de loi sur la dépendance à la fin du premier trimestre. Le cinquième risque figure au calendrier pour 2008."

 

b) Afin d'inciter les communes à "favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire notamment de ceux pour lesquels cette préparation représente un coût important" Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, et Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, ont signé une chartre de partenariat sur l'opération "bourse au permis de conduire".

Cette chartre a pour objectif d'offrir un cadre aux municipalités qui souhaiteraient développer les aides à la prise en charge du permis en contrepartie d'une activité d'intérêt collectif effectuée par le jeune concerné.

Rappelons que le dispositif "permis à un euro par jour" permet également aux jeunes de 18 à 25 ans d'obtenir des prêts à taux zéro de 800, 1000 ou 1200 euros pour financer l'accès au permis de conduire.

De même, pour favoriser l'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi, l'A.G.E.P.H.I.P. peut aider les personnes reconnues travailleurs handicapés, âgées d'au moins 18 ans et dont la mobilité est altérée à financer leur formation au permis de conduire. L'aide est plafonnée à 600 euros (990 euros pour les permis aménagé).

 

c) La plupart des prestations sociales sont revalorisées en ce début d'année 2008.

A compter du 1er janvier 2008, les prestations familiales augmentent de 1%, le montant de l'allocation adulte handicapé augmente de 1,1% et passe à 628,10 euros ; la majoration pour la vie autonome passe à 104,77 euros.

Le R.M.I., revalorisé à 1,6% ,s'élèvera à 447,91 euros pour une personne seule et à 671,87 euros pour un couple.

Formation, emploi

 

Par un amendement voté à l'assemblée nationale le 6 décembre 2007 en seconde délibération, l'Education Nationale a été autorisée a déduire les sommes consacrées aux auxiliaires de vie sociale de la contribution au Fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Eric Woerth a déclaré : "si cet amendement n'est pas voté, le financement des auxiliaires de vie scolaire connaîtra des difficultés et l'école ne continuera pas à s'ouvrir aux enfants handicapés. Le budget de l'éducation nationale n'est pas illimité. Il y a urgence à agir".

Plusieurs associations se sont insurgées contre cette exonération pour l'embauche de personnes accompagnants des élèves handicapés alors que l'obligation porte sur l'embauche de personnes elles-mêmes handicapées.

 

Aides humaines et techniques

 

a) L'association des Paralysés de France a publié un "guide des droits et devoirs des consommateurs en aide technique" en partenariat avec l'UFC Que Choisir. Ce guide devrait permettre une meilleure information des consommateurs, de prévenir les litiges concernant l'achat d'aides techniques et de faciliter leur résolution. Il est mis gratuitement à disposition des personnes auprès des délégations départementales de l'association.

 

b) Le concours de l'innovation "Handitec" 2008 aura lieu du 11 au 13 juin 2008 dans le cadre du Salon "Autonomic" à Paris. Placée sous la Présidence d'Honneur de Messieurs les Ministres de l'Equipement, des Transports et du Logement, de l'Education Nationale de la Recherche et de la Technologie et de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, cette manifestation a notamment pour objectif de "faire travailler les concepteurs à l'amélioration du confort et de l'accessibilité pour tous, spécialement pour les personnes handicapées à mobilité réduite, âgées, ou ayant des déficiences sensorielles".

 

c) Les services d'aide à domicile soumis à l'agrément qualité ne pourront augmenter leur tarif en 2008 que dans une limite de 2,2%, seul le Préfet pourra les autoriser à dépasser ce pourcentage.

 

Logement, hébergement et structures d'accueil

 

Le nouveau dispositif "CORRUSS" (centre de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales) devient le guichet unique des alertes au Ministère de la santé et centralise désormais les alertes sanitaires, sociales et médico-sociales signalées par les services déconcentrés de l'Etat.

Ainsi, selon l'instruction ministérielle DGAS n°2007-398 du 6 novembre 2007, les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales devront signaler les situations de maltraitance graves en établissement social ou médico-social au CORRUSS.

Etudes, recherche

 

Le Programme Handicap et sciences sociales de l'Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales permet de soutenir des projets dans le cadre de recherches doctorales, pré-doctorales ou postdoctorales portant sur le handicap.

Le montant des aides accordées se situent entre 500 et 1500 euros.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 21 janvier 2008.

Loisirs, culture, divers

 

Le nouveau livre de François Gomez, qui travaille depuis longtemps dans le champ du handicap comme éducateur spécialisé, directeur d'établissement et formateur, nous appelle une fois encore à réfléchir sur le travail social auprès des personnes handicapées.

Son ouvrage intitulé "Le travail social à l'épreuve du handicap, transmettre, apprendre, résister" brosse à travers des récits de pratiques professionnelles un tableau de l'accompagnement difficile, parfois "chaotique", des personnes handicapées en interrogeant les principes de la pensée managériale.

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