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Emploi et Handicap
Dans le cadre du « choc de simplification » mis en œuvre par le Gouvernement, destiné à simplifier la vie quotidienne des français et des entreprises mais aussi l’administration, les employeurs pourront bénéficier plus facilement du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), leur permettant ainsi de recevoir une aide financière pour compenser les surcoûts générés par l'emploi d'une personne handicapée.
Par exemple l'octroi d'un tuteur pour aider à la réalisation des tâches, la mise en place d'un tiers ou palier la baisse de productivité.
Ce dispositif s'adresse à la fois aux employeurs de personnes reconnues handicapées et aux personnes handicapées exerçant une activité non salariée.
Modes de calcul simplifiés
Pour les salariés : la reconnaissance de la lourdeur du handicap est accordée lorsque le surcoût est supérieur ou égal à 20 % du produit du smic horaire par un nombre d'heures déterminé (sur une base annuelle, soit en fonction de la durée collective du travail applicable dans l'établissement, soit en fonction de la durée de travail inscrite au contrat en cas de temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail).
Pour les non-salariés : la reconnaissance de la lourdeur du handicap est accordée lorsque le surcoût est supérieur ou égal à 20 % du produit du smic horaire par un nombre d'heures déterminé (sur une base annuelle, en fonction de la durée légale du travail).
Il prévoit différentes mesures, notamment pour les plus de 50 ans :
« Pour les personnes de 50 ans révolus et plus, la décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap sera valable jusqu'à la fin de l'activité professionnelle pour laquelle elle a été obtenue, sauf exceptions, indique le décret. Pour les personnes de moins de 50 ans, cette décision est accordée pour trois ans s'il n'y a aucun changement dans leur situation[1] ».
[1] https://emploi.handicap.fr/art-rlh-reconnaissance-decret-1004-8587.php
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