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Actualités sociales du mois de Mars


Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées

Conformément au décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, le 1er avril, l'A.A.H. sera revalorisée de 2%; son montant sera porté à 759,98 euros.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

a) Le lundi 12 mars 2012, Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la Cohésion sociale, a réuni 45 grandes entreprises engagées dans des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. "L’objectif collectif de cette rencontre était de garantir un dialogue permanent, au-delà des variations conjoncturelles, avec les acteurs du secteur pour maintenir des politiques d’emploi compétitives notamment en direction des publics les plus fragiles."[1]

Cinq entreprises ont répondu favorablement à cet appel : Air France, la Banque de France, le Crédit Mutuel, SOCOTEC et D & O. Les dirigeants de ces entreprises et groupes ont clairement rappelé "leur engagement à poursuivre et à renforcer leurs échanges économiques et collaborations avec les secteurs adapté et protégé, sans qu’ils puissent être remis en question par la crise économique."

"Des acteurs des secteurs protégé et adapté, Handeco, GESAT et UNEA, représentant 1 400 ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail) et 640 Entreprises Adaptées, étaient également présents, rappelant l’importance de la valeur travail pour la citoyenneté et l’inclusion de nos compatriotes handicapés."

b) La loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a modifié l'accès à la retraite anticipée des salariés en situation de handicap de la fonction publique. Désormais, comme dans le secteur privé, pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapé, les fonctionnaires doivent justifier d’un taux d’incapacité permanente de 80% ou de la reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH).

Par ailleurs certains députés à l'assemblée nationale et sénateurs ont alerté le gouvernement sur l'absence d'effet rétroactif de l'attestation RQTH. En effet, "De nombreuses personnes n'ont pas obligatoirement renouvelé cette attestation, en particulier lorsque la majeure partie de leur carrière s'est déroulée au sein de la même entreprise. Ainsi, un citoyen ayant un handicap de naissance, stable, reconnu travailleur handicapé au début de sa carrière professionnelle, mais qui n'a pas fait renouveler régulièrement cette attestation, se voit pénaliser puisque de fait, il n'est pas éligible à la retraite anticipée à 55 ans." [2]

"Lorsque la retraite anticipée sera sollicitée en 2012, un manque d'attestations pendant plus de 20 ans pourra ainsi être constaté.

En conséquence, il (lu)i demande (au gouvernement) ce qu'il compte mettre en œuvre afin de porter un terme à cette discrimination entre handicapés travailleurs remplissant les mêmes conditions pour qu'ils puissent bénéficier d'une retraite anticipée au sens de l'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites."[3]

Aides à la compensation du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques

a) La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a créé une plateforme interactive afin de "donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées."[4]

Sept ans après sa promulgation, il s'agit, à partir d'un recueil de témoignages, de vérifier que cette loi a bien été mise en œuvre et/ou de mettre en évidence les difficultés liées à l'absence concrète d'application de cette loi

Les personnes en situation de handicap, leur famille, les associations, etc. sont invités à s'exprimer sur ce blog et à répondre à un questionnaire en ligne[5] qui permettra de mieux cerner l'application effective de cette loi.

 

b) Mme Maryvonne Blondin, sénatrice, a attiré l'attention du ministre des solidarités et de la cohésion sociale le 9 février 2012 sur les conditions de cumul de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'indemnisation des assurances, notamment en matière de tierce personne et d'équipements spécifiques. "Afin de permettre aux départements de tenir compte de cette indemnisation pour exercer un recours subrogatoire, comme cela est possible pour les organismes de sécurité sociale, et aussi pour calculer le montant de la PCH, il y aurait lieu, d'une part, de modifier l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, et, d'autre part, de compléter le troisième alinéa du I de l'article 245-1 du code de l'action sociale et des familles. Dans un souci de traitement équitable de la situation des personnes handicapées et dans un contexte de difficultés budgétaires, elle lui demande si des évolutions sont envisagées en ce sens," indique t'elle.

Le gouvernement n'a pas encore apporté de réponse à sa question.

Etudes, recherches sur les problématiques du handicap

Trois chaires CNSA pour la Maison des sciences sociales du handicap ont été crées en partenariat avec l’École des hautes études en santé publique. Y sont associées l’INSERM, le CNRS et l’École normale supérieure.

"L’objectif est notamment de soutenir, mettre en œuvre et faciliter les échanges pour contribuer à la production et à la circulation des connaissances sur le handicap et à leur visibilité au niveau international.

Les titulaires de ces chaires EHESP - CNSA sont : Jean-François Ravaud, INSERM, titulaire de la chaire « Participation sociale et situations de handicap » ; Claude Martin, CNRS, titulaire de la chaire « Social Care : lien social et santé » et Florence Weber, ENS, titulaire de la chaire « Handicap psychique et décision pour autrui ». "[6]

Manifestations et actualités dans le monde du handicap

a) A l'occasion de la Fête du sourire, l'Association des Paralysés de France lance un jeu en ligne sur Facebook afin de sensibiliser le grand public, notamment les jeunes, aux préoccupations quotidiennes des personnes handicapées. Le jeu gratuit "Handifast" met en scène un jeune garçon en situation de handicap dans des situations différentes: entretien d'embauche, séance de cinéma et vote aux Présidentielles.

 

b) La Bibliothèque de France et le Fonds Handicap & Société par Intégrance ont lancé la 7ème édition du Prix littéraire Handi-Livres 2012. Le Prix Handi-Livres a pour but d’encourager les auteurs et de mettre en lumière des personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap.

Toutes les personnes handicapées ou valides ayant publié un livre traitant d’un sujet sur le handicap peuvent y participer.

 


[1]http://www.fftelecoms.org/sites/default/files/contenus_lies/13_03_12_cp_montchamp_handicap_entreprises_et_secteurs_.pdf

[2] http://questions.assemblee-nationale.fr

[3] http://www.senat.fr

[4] http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/

[5] http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/questionnaire/

[6] http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1082

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