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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés


L'arrêté du 14 décembre 2012 paru au JORF n°0300 du 26 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés fixe les modalités de cette déclaration.

A partir du 2 janvier 2013, vous pouvez télécharger et imprimer directement les différentes pages du formulaire sur les sites: http://www.travail-emploi.gouv.fr; http://www.cerfa.gouv.fr; http://www.agefiph.fr et effectuer la déclaration par voie électronique, par saisie en ligne sur le site : www.teledoeth.travail.gouv.fr.

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