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Accident de piéton


Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article 3 de la loi Badinter, le piéton est une « victime protégée ».

Cela signifie que la responsabilité du piéton dans la réalisation de l’accident ne pourra pas être recherchée puisque son droit à indemnisation ne résulte pas d’une faute du conducteur du véhicule terrestre à moteur, mais de l’implication de celui-ci.

C’est seulement en cas de faute inexcusable, clause exclusive de l’accident, que le piéton ne pourra prétendre à une indemnisation, ce qui correspond selon la jurisprudence à la traversée de nuit d’une autoroute en franchissant les barrières de sécurité… !

Tout piéton heurté ou renversé par un véhicule terrestre à moteur a droit donc, quasi systématiquement, à l’indemnisation de tous ses préjudices corporels.

Il en est de même pour les cyclistes et passagers transportés, dès lors que leur dommage corporel est causé par un véhicule terrestre à moteur.

En savoir plus sur la responsabilité du piéton

 

J.A. PREZIOSI M.A. CECCALDI

 

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