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Le rapport de J.Y. HOCQUET
Le 27 octobre 2011, Marie-Anne Montchamp avait confié à Jean-Yves Hocquet une mission de réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées. La concertation engagée visait à l’élaboration des orientations de l’État sur l’évolution du secteur médico-social intervenant dans le champ du handicap à l’appui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Dans le rapport qu'il a rendu à la secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet invite à une pause législative dans le domaine du handicap et à une analyse de l'effectivité de la mise en œuvre des lois en vigueur du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées, 2002-2 de rénovation de l'action sociale et 2009 "hôpital, patients, santé et territoires".
Il propose "une évolution des pratiques administratives pour plus de dialogue" en plaçant la satisfaction des besoins au centre des préoccupations.
Sur la notion de projet de vie, il rappelle qu'il "a pour but de prendre compte les besoins et les attentes tels que ressentis et exprimés par la personne elle-même. Il insiste sur l'initiative de la personne. Il sous-entend aussi que l'expression des besoins de la personne est un processus qui prend du temps et demande elle-même une action d'accompagnement. Toutefois cette notion ne doit pas devenir une notion impérialiste : tous les citoyens n’ont pas un projet à formuler de manière instantanée et pour les plus fragiles, cette injonction peut même avoir une dimension terrorisante. La production de projet ne doit pas devenir une fin en soi. Le projet de vie doit respecter les besoins et les attentes de la personne."
Le rapport est téléchargeable sur le site: http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Hoquet.pdf
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