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Si vous êtes conducteur ou passager d'une voiture, d’une moto ou d’un scooter, vous pouvez être victime d’un accident de la route.
Qu’est-ce qu’un accident de la route ?
Un accident de la route est un choc qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (automobile, moto,vélo, etc.) et tout autre chose ou personne engendrant des blessures humaines et / ou des dégâts matériels.
Un accident de la route est ainsi entendu comme une collision non voulue, non prévue et mal anticipée.
En quelques chiffres, qu'est-ce que cela représente?
- 3 498 personnes sont décédées sur les routes de France en 2019, soit 10 de plus qu’en 2018.
- En 2019, on dénombre 56 016 accidents dans lesquels sont concernés notamment 483 piétons, 10 usagers d’engins de déplacement personnel, 187 cyclistes et 36 usagers de poids lourds.
- 66 enfants de 14 ans ou moins, 87 adolescents de 15-17 ans, 549 jeunes de 18-24 ans, 849 seniors de 65 ans ou plus sont décédés.
- En 2020, 2 782 personnes seraient décédées sur les routes de France, en métropole ou en outre-mer. Ce chiffre, inférieur de 20% à celui de 2019, est historiquement bas, et cette évolution spectaculaire s’explique en grande partie par les effets de la pandémie mondiale de la Covid-19.
Qu’est ce que la loi Badinter ?
Si vous êtes conducteur ou passager d'une voiture, d’une moto ou d’un scooter, vous pouvez être victime d’un accident de la route.
Ainsi, il existe un texte de loi qui prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages provoqués par ce type d’accident : c’est la loi Badinter.
Qu’est-ce que l’indemnisation des victimes?
Indemniser consiste à réparer par une compensation financière les dommages subis par les victimes du terrorisme, d’une infraction de droit commun ou d’un accident de la circulation.
Ici, la victime d’un accident de la route, qu’elle soit passager, cycliste ou piéton a le droit à une indemnisation. Elle devra ainsi pour cela effectuer certaines démarches.
Comment faire une demande d'indemnisation ?
Tout d’abord, la demande peut se faire par la victime. Il faut ainsi demander une indemnisation à votre assurance, en lui déclarant l'accident dans les 5 jours ouvrés.
Il faut également envoyer à l'assurance les documents suivants :
- Un certificat médical ou un certificat d'hospitalisation,
- Si nécessaire, un avis d'arrêt de travail accompagné d’une lettre explicative sur les dommages subis,
- Un exemplaire du constat d’accident dûment complété.
La demande peut également se faire par les proches de la victime. Si l'un de vos proches meurt dans un accident de la circulation, vous pouvez être indemnisé pour le préjudice moral et pour le préjudice économique subi.
En somme, si le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré, ou si l’accident a été produit par un animal sauvage, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages qui interviendra sous conditions.
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