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Carte de stationnement


L'arrêté du 28 avril 2008 n°0109, paru au journal officiel le 10 mai 2008, fixe le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées qui comporte désormais « sa raison sociale, sa domiciliation et la signature de son représentant légal ainsi que le numéro minéralogique du véhicule concerné, dans la partie gauche de son verso.»

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