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Absence d'offre


Parmi les décisions que nous avons récemment obtenues, deux sont particulièrement à relever.

● La première, rendue par la Cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 6 mars 2008, RG n° 06/ 01735) sanctionne justement un assureur, la Compagnie nationale suisse, pour absence d'offre au mépris des dispositions de la loi du 5 juillet 1985. Ladite compagnie n'a, en effet, jamais formulé d'offre provisionnelle ou définitive à une jeune femme de 25 ans et à sa maman, victimes en 1986 d'un terrible accident de la circulation dont la première n'a pu être consolidée qu'en 2003. Elle s'est contentée de formuler, une fois la consolidation acquise, une offre incomplète ne couvrant que les préjudices personnels, au demeurant dans des proportions inacceptables.

La Cour fustige cette carence indemnitaire dont sont parfois coutumiers certains régleurs et condamne l'assureur récalcitrant aux intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 1er février 1987, date à laquelle l'offre aurait normalement du être émise, jusqu'au 4 octobre 2005, date à laquelle, pour la 1re fois, a été formulée par voie de conclusions une offre d'indemnisation conforme aux dispositions de la loi Badinter. S'ajoute à cette sanction la capitalisation des intérêts dans les conditions fixées par l'article 1554 du Code civil, si bien qu'en définitive, aux titres des seules pénalités pour absence d'offre, la compagnie est tenue de régler une somme de 2 944 574, 40 € !! dont elle ne conteste pas le montant.

● La seconde décision est un jugement du 27 mars dernier du Tribunal de grande instance de Marseille (RG n° 06/ 05703) qui procède à la liquidation du préjudice corporel d'un jeune homme paraplégique dans des proportions acceptables au regard de la réalité objective du coût de l'aide humaine.

Ainsi, cette victime en situation de handicap lourd nécessitant une présence humaine permanente, se voit allouer une somme de 861 840 € au titre des arrérages échus de tierce personne et un capital de 3 520 819, 20 € au titre des arrérages à venir. Pour ce faire, le Tribunal retient respectivement un coût horaire de 18 et 20 € et procède à un calcul de capitalisation sur la base du barème que nous préconisions, à savoir le barème de la Gazette du Palais.

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