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Publication d'un Livre Blanc


Les assureurs relancent le lobbying. Après l'échec de leur précédent essai, un nouveau plan de campagne a été étayé. Mutuelles (regroupées au sein du GEMA) et sociétés d'assurance (représentées par la FFSA) présentent désormais un front uni sur le sujet qui se traduit par la publication d'un « livre blanc » sur la réparation du préjudice corporel.

Celui-ci préconise un certain nombre de mesures visant à « clarifier » et à « harmoniser » l'indemnisation des victimes qui, aux dires de MM. Havis et La Martinière, présidents respectifs du GEMA et de la FFSA, est « actuellement inéquitable, complexe, voire opaque » (L'argus de l'assurance, 25 avril et 2 mai 2008). Parmi ces propositions, figurent l'adoption généralisée de la nomenclature Dintilhac, la création d'une mission d'expertise unique par type de préjudice et, naturellement, la mise en place de référentiels indemnitaires officiels pour les postes de préjudices non économiques.

Si l'officialisation de la nomenclature Dintilhac est souhaitable, les autres propositions ne vont pas, comme d'habitude, dans le bon sens. Favorisant une harmonisation par la moyenne voire par le bas, elles sont autant d'entorses au principe de réparation intégrale et d'appréciation au cas par cas de la situation des victimes de dommages corporels dont la singularité des parcours traumatiques et existentiels ne saurait être ainsi niée.

La vigilance et la mobilisation sont donc de mise, d'autant que l'offensive des assureurs se fera sans doute plus forte à la rentrée prochaine. Retour
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