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Faute du conducteur


La faute du conducteur, lorsqu'elle est en relation avec la survenance de l'accident peut réduire, voire exclure son indemnisation. Tel est le cas pour un motocycliste qui, sous l'emprise de stupéfiants, se déporte sur la gauche et percute un véhicule circulant en sens inverse. Une telle faute est considérée comme entraînant une exclusion de son indemnisation (Cour de cassation, chambre criminelle, 5 févr. 2008, La jurisprudence automobile, avril 2008). Retour
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