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Rente A.T.


Une règle bien connue a été réaffirmée (Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 mai 2007, La Gazette du palais, 2-4 mars 2008). Lorsque l'état d'invalidité est susceptible d'ouvrir droit à une pension d'invalidité, la rente accordée à la victime en vertu des dispositions relatives aux accidents du travail et des maladies professionnelles, dans le cas où elle est inférieure à cette pension, est portée au montant de celle-ci. Toutefois, l'assuré ne peut percevoir à la fois une pension d'invalidité et une rente AT majorée. Retour
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