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Déductions fiscales


 

Afin de "satisfaire les nouveaux marchés de la dépendance"[1], la commission pour la libéralisation de la croissance présidée par Jacques Attali présente dans son rapport publié le 24 janvier 2008 des propositions en matière de déductions fiscales. Les décisions 74 et 303 requièrent notamment de "relever le plafond des déductions fiscales sur les services rendus à des personnes dépendantes, dans le cas où leur état de santé nécessite une présence à domicile 24 heures sur 24"[2] et de porter le crédit d'impôt de 20 000 à 40 000 euros pour "les dépenses consacrées à l'emploi de salariés destinés à assister les personnes âgées, malades ou handicapées nécessitant une présence 24h/24h".[3]

En outre, la création d'"une nouvelle branche pour financer la dépendance, en toute transparence pour le contribuable"[4] est requise.



[1] Rapport de la Commission pour la libération de la croissance, sous la présidence de Jacques Attali, page 77.

[2] Ibid, page 78

[3] Ibid, page 212

[4] Ibid, page 77

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