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Enseignement supérieur


Le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur a paru au journal officiel le 30 décembre 2007.

Les universités et les grandes écoles sont dorénavant autorisées à recruter des étudiants notamment pour assister et accompagner des étudiants handicapés.

"Les contrats sont conclus pour une période maximale de douze mois entre le 1er septembre et le 31 août. La durée effective de travail n'excède pas 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et ne peut excéder 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août."

La rémunération des étudiants ne pourra être inférieure au smic. Retour
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