Absence de prise en charge médicale rapide

Le Tribunal administratif de Rennes (15 mars 2007, requête n° 034361, La Gazette du Palais, 16-17 nov. 2007)) a pour sa part jugé que l'absence de prise en charge médicale rapide d'un patient peut engager la responsabilité d'un centre hospitalier. En l'espèce, un patient se plaignant de douleurs aigües aux épaules, à la cage thoracique et aux mâchoires s'était présenté à l'accueil des urgences hospitalières. Il n'y était reçu que par un agent administratif. Après 40 minutes d'attente, le patient faisait un malaise : ce n'est qu'à ce moment là qu'il était pris en charge par un médecin qui tentait, sans succès, de le réanimer. Pour le juge, un tel dysfonctionnement entre l'accueil administratif du service des urgences et l'accueil médical de ce dernier engage sa responsabilité et commande de faire droit aux demandes indemnitaires des ayants droit du défunt. Retour