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Aléa thérapeutique


La réparation des conséquences d'un aléa thérapeutique n'incombe pas au médecin. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation (1re chambre civile, 22 nov. 2007, Dalloz 2008, p. 16) dans une affaire relative à une intervention chirurgicale ayant provoqué une réaction allergique imputée au contact des muqueuses d'une patiente avec les gants chirurgicaux utilisés par le praticien. Pour la Haute Cour, "la survenance, en l'absence d'une faute médicale ou de vice des gants utilisés, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé", est constitutive d'un aléa qui doit être pris en charge par la solidarité nationale et non par le praticien. Retour
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