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Accident causé par un stagiaire


Lorsqu'un accident du travail est causé par un tiers, la victime échappe à la réparation forfaitaire prévue par le droit social et a droit à une réparation intégrale de ses préjudices.
Il en est notamment ainsi lorsque l'accident est causé par un stagiaire. Telle était l'argumentation que nous avions développée dans la défense des intérêts d'un jeune homme, chargé de l'entretien d'un golf et devenu paraplégique à la suite d'un accident causé par un adolescent, régulièrement scolarisé au sein d'un lycée horticole. Selon nous, la qualité de stagiaire du lycéen autorisait la victime à agir devant le juge civil, juge du droit commun. Une première décision faisait droit à nos demandes. Elle était frappée d'appel par la compagnie SWISS LIFE, assureur débiteur de l'indemnisation. La Cour d'Aix-en-Provence confirmait logiquement la décision de 1re instance et validait à nouveau notre argumentation. L'assureur n'en restait pas là et saisissait la Cour de cassation.
Le 20 décembre passé, la Cour suprême (arrêt n° 1741, pourvoi n° 07-11679) s'est prononcée. Sans surprise, elle a consacré définitivement notre analyse et a rejeté le pourvoi de l'assureur. Selon elle, un élève stagiaire demeure sous la seule responsabilité du chef d'établissement et ne peut être considéré comme un salarié. Il reste un tiers à l'entreprise qui l'accueille, si bien que les conséquences dommageables de l'accident qu'il cause ne relèvent pas de la législation sociale mais du droit commun et donc du principe de la réparation intégrale. Dont acte.
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