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Obligation d'infomation


En matière d'assurance vie, le domaine de l'obligation d'information pesant sur l'assureur est vaste. Un arrêt de la Cour d'appel de Douai (3e chambre, 5 avr. 2007, L'argus de l'assurance, 7 déc. 2007) l'illustre. Les juges rappellent en effet dans cette décision que l'assureur, avant la conclusion du contrat, doit mettre son client en mesure de connaître toutes les caractéristiques du produit qu'il envisage de souscrire, y compris son régime fiscal. Retour
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