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Devoir d'information et de conseil du banquier lors de la souscription d'un prêt


La Cour de cassation (2e chambre civile, 11 oct. 2007, L'argus de l'assurance, 9 nov. 2007) persiste et signe. Le banquier est tenu d'un authentique devoir d'information et de conseil à l'égard de son client lorsque celui-ci contracte une assurance à l'occasion d'un prêt. Il ne doit pas se contenter de la remise de la notice d'information pour satisfaire à cette obligation. Il doit la compléter par des explications sur l'évolution des garanties souscrites pour éviter toute confusion dans l'esprit des emprunteurs, notamment en attirant leur attention sur le passage du cap des 65 ans lorsque celui-ci est pris en compte par les garanties proposées. Retour
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