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Obligation de sécurité de résultat de l'exploitant d'un parc d'attractions


L'exploitant d'un parc d'attractions est, selon une jurisprudence constante, tenu à une obligation de sécurité de résultat et non à une obligation de sécurité de moyens. S'opère alors un renversement de la charge de la preuve : ce n'est plus à la victime de prouver une faute du professionnel, c'est à celui-ci de s'exonérer de sa responsabilité, par exemple, en démontrant une faute d'imprudence ou de négligence de la victime. C'est ce qu'est parvenu à faire l'exploitant d"un toboggan aquatique qui a obtenu un partage de responsabilité dans une affaire l'opposant à un père de famille, la faute de ce dernier consistant à avoir effectué la descente du toboggan accompagné de ses deux enfants, ce qui l'a empêché de se tenir aux rampes, de se maintenir en position assise et de contrôler sa descente (Cour d'appel de Paris, 17e ch. A, 2 juill. 2007, La Gazette du Palais, 10-11 oct. 2007). Retour
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