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Etat antérieur


Lorsqu'un état antérieur est révélé par la survenance de l'accident, il ne doit pas en être tenu compte dans l'évaluation du préjudice. Pour qu'il en soit ainsi, il faut que cette pathologie se soit manifestée avant l'accident. En effet, il est toujours possible de penser qu'elle ne se serait jamais révélée si l'accident n'avait pas eu lieu ou qu'elle n'aurait pas eu les mêmes conséquences. Telle est, en substance, la règle réaffirmée par la Cour de cassation (2e chambre civile, 12 juill. 2007, La jurisprudence automobile, oct. 2007). Retour
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