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Indemnisation de victimes des accidents de la route


Concernant les indemnisations des victimes des accidents de la route, les magistrats n'hésitent plus à allouer des indemnités conformes aux besoins des victimes à chaque stade de leur processus indemnitaire.

Nous venons d'obtenir deux décisions qui démontrent que, correctement sensibilisés, les magistrats n'hésitent plus à allouer des indemnités conformes aux besoins des victimes des accidents de la route à chaque stade de leur processus indemnitaire.

Ainsi, lors d'un incident de mise en état (Tribunal de Grande instance de Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 16 oct. 2007, n° 05/04618), nous avons obtenu pour le compte d'une toute jeune fille atteinte d'une tétraplégie spasmodique avec infirmité motrice cérébrale sévère à la suite d'un accouchement désastreux, une provision de 600 000 €, outre 10 000 € pour son frère et 20 000 € pour chacun de ses parents au titre de leur préjudice moral.
Le quantum ainsi obtenu est d'autant plus remarquable qu'il est alloué dans un contexte judiciaire où, en l'attente du débat au fond, seul le médecin accoucheur a reconnu sa responsabilité, évaluée à 40 %.
Si les responsabilités avaient été établies, on peut légitimement penser que les sommes allouées auraient été encore plus importantes.

la 2nde espèce (Tribunal de Grande instance de Bobigny, 1re ch., 19 oct. 2007, n° 07/01457) concerne une femme âgée de 50 ans. Initialement admise pour une opération de la face, celle-ci est victime d'un accident médical sans faute, la lésion non fautive d'une nerf lui provoquant des troubles sphinctériens et des troubles moteurs importants. Nous avons obtenu du tribunal, siégeant ici en la forme des référés, qu'il condamne l'ONIAM à verser à la victime une provision de 230 000 € au titre de cet aléa thérapeutique.
Il s'agit là, à notre connaissance d'une première : jamais l'ONIAM n'a été condamné au paiement d'une provision aussi conséquente dans une procédure en responsabilité médicale sans faute ; jamais il n'a admis aussi facilement son obligation d'indemnisation.

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