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Responsabilité du piéton


Un accident de la circulation peut avoir pour auteur un piéton. Dans ce cas, le droit commun de la responsabilité civile peut être invocable au soutien de la demande d'indemnisation. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris (17e ch. A, 11 juin 2007, La Gazette du Palais, 12-13 sept. 2007) nous en livre un exemple. En l'espèce, du fait de l'imprudence d'un jeune piéton (une adolescente de 14 ans), la passagère d'une motocyclette et son conducteur avaient fait une chute et avaient été blessés, sans qu'aucune faute ne puisse leur être imputée. Pour être indemnisée, la passagère de la moto a actionné en paiement l'assureur du conducteur sur la base de la loi du 5 juillet 1985 tandis que celui-ci a recherché de son coté la responsabilité civile du piéton. Celui-ci étant mineur, c'est la responsabilité de ses parents qui a été retenue, et ce, sur le fondement de l'article 1384 du Code civil. Le droit commun et le droit spécial issu de la loi de 1985 peuvent ainsi se combiner. Retour
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