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Sanctions pénales


Les conducteurs s'exposent à de lourdes sanction pénales ainsi qu'en témoignent deux décisions :
▪ dans une 1re espèce (Cour de cassation, chambre criminelle, 21 févr. 2007, La jurisprudence automobile, mai 2007), c'est un chauffeur poids-lourd qui a été reconnu coupable d'homicide et de blessures involontaires et condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et plusieurs amendes. Ce dernier, en raison de la vitesse excessive de son camion, n'a en effet pu éviter le choc avec le véhicule qui le précédait qu'au moyen d'une manœuvre intempestive et incontrôlée qui l'a conduit à empiéter sur le couloir du véhicule circulant en sens inverse. La conductrice de celui-ci n'a alors eu d'autre possibilité que de se déporter sur sa droite ; elle a ainsi fini sa course sur un talus en contrebas de la chaussée, ce qui a occasionné la mort d'un des passagers du véhicule et des blessures corporelles aux autres.
▪ dans une autre espèce (Cour de cassation, chambre criminelle, 21 févr. 2007, La jurisprudence automobile, mai 2007) deux délits ont été reconnus contre un chauffeur de bus. D'une part, celui d'homicide involontaire pour avoir causé le décès d'un passager qui a sauté du bus en marche. Le prévenu savait pourtant que la victime, qui lui avait demandé de s'arrêter pour descendre, allait accomplir ce geste mais a non seulement refusé d'accéder à sa demande mais a même accéléré alors que la porte coulissante du bus était ouverte.
D'autre part, bien qu'alerté par les autres passagers, il a continué sa route sans s'arrêter pour lui porter secours. Le délit de non-assistance à personne en danger est donc établi, d'autant que le chauffeur disposait d'un téléphone portable et aurait pu appeler les secours.

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