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Téléphone portable


Le téléphone portable peut être l'instrument d'une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale du médecin pour homicide involontaire. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 févr. 2007 (chambre criminelle, JCP 2007, p. 32).
En l'espèce, en période de grève générale, un enfant de 10 ans appelle le SAMU afin que son père, pris d'un malaise, soit secouru. Le médecin régulateur le fait entrer en contact avec Mme X, médecin généraliste réquisitionné pour assurer la garde de nuit. Or, celle-ci est injoignable : elle a décidé de passer la nuit au domicile de son ami qui n'est pas équipé d'une ligne téléphonique et s'est contentée d'enregistrer sur son propre téléphone fixe un message indiquant le numéro de son téléphone portable alors que les communications ne passent pas toujours chez son ami. Par suite, elle n'a découvert qu'après la fin de la nuit l'enregistrement de l'appel de l'enfant. Hélas, à ce moment là, les pompiers ont déjà constaté le décès du père de l'enfant…
A la lumière de ces éléments, les juges ont estimé qu'en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour être jointe, la prévenue a retardé la mise en œuvre du bilan médical initial susceptible d'entraîner l'engagement de secours adaptés et que cette faute, alors que les risques d'appel étaient multipliés en raison de la grève des praticiens libéraux, avait exposé le malade à un risque d'une particulière gravité que l'intéressée ne pouvait ignorer. L'homicide involontaire est donc caractérisé.
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