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Trois décisions sont à relever :
 la Cour de cassation a tout d'abord indiqué que l'assureur est tenu d'informer et de conseiller précisément son client sur les contrats qu'il lui propose, lesquels doivent être en adéquation avec ses besoins, notamment du point de vue des garanties souscrites (2e chambre civile, 21 déc. 2006, L'argus de l'assurance, 4 mai 2007)
 ensuite, la Haute Cour a rappelé (2e chambre civile, 26 avr. 2007, L'argus de l'assurance, 18 mai 2007) que pour être valables, les clauses édictant des exclusions de garantie doivent être non seulement intelligibles mais aussi mentionnées en termes très apparents, du point de vue des caractères typographiques utilisés.
 enfin, la Cour d'appel de Paris (7e chambre, section A, 4 avr. 2006, L'argus de l'assurance, 4 mai 2007) a jugé qu'une compagnie est tenue d 'indemniser ses assurés des conséquences dommageables des manœuvres (en l'occurrence des détournements de fonds) commises par son agent.
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