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Information de l'assuré


Rappel à l'ordre pour les assureurs (2e chambre civile, 11 janv. 2007, La jurisprudence automobile, avril 2007) : la moindre des choses est de porter à la connaissance de l'assuré l'existence des clauses d'exclusions de garantie contenues dans son contrat. Il incombe à l'assureur qui entend se prévaloir de l'une d'elles de prouver qu'elle a été portée à la connaissance du souscripteur lors de l'adhésion. Cette preuve ne saurait résulter de la fiche d'information sur les prix et garanties comportant des indications personnelles sur le conducteur et son véhicule pas plus que d'un paragraphe intitulé "ce que nous ne garantissons pas" inséré dans un plus vaste document écrit qui ne comporte pas la signature de l'assuré. Retour
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