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Souffrance morale


La Cour de cassation (1re chambre civile, 13 mars 2007, Dalloz 2007, p. 1015) a rappelé une règle importante pour les proches des victimes de dommage corporel. Le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par une victime avant son décès, parce qu'il est né dans son patrimoine, se transmet à sa mort à ses héritiers. En application de cette règle, une mère a pu demander réparation du préjudice moral subi par sa fille décédée d'un mélanome invasif. Bien que ce principe procède de l'évidence, il s'est trouvé un assureur pour le contester sans heureusement tromper la vigilance de la Haute Cour.

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