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Faute du chirurgien


Lorsqu'un chirurgien lèse un organe étranger à l'opération menée, la Cour de cassation estime depuis 2000 que sa faute doit être considérée comme établie à moins qu'il ne prouve que cet organe présentait "une anomalie rendant son atteinte inévitable". Un arrêt de la Cour d'appel de Nancy (1re chambre, 14 sept. 2006, RCA, févr. 2007) s'inscrit dans le cadre de cette jurisprudence. Il a en effet retenu la responsabilité d'un chirurgien-dentiste qui, à l'occasion de l'extraction d'une dent de sagesse, avait atteint le nerf lingual de sa patiente, au motif que le praticien n'est pas parvenu à démontrer que le trajet dudit nerf présentait une anomalie rendant son atteinte inévitable. Retour
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