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Perte de chance


La Cour de cassation (2e chambre civile, 21 déc. 2006, La jurisprudence automobile, févr. 2007) a confirmé une décision qui avait alloué à un lieutenant de marine victime d'un accident de la circulation l'ayant contrait à arrêter sa carrière d'officier 75 000 € pour la perte de chance d'être promu au grade supérieur. La Haute Cour a rappelé à cette occasion que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à l'aune de la chance perdue et ne saurait être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée. Autrement dit, l'indemnisation de ce poste de préjudice ne peut procurer une somme équivalente à ce qu'aurait fourni à la victime l'activité qu'elle n'a pas pu exercer en raison de l'accident.

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