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Responsabilité pénale du praticien


La chambre criminelle de la Cour de cassation (12 sept. 2006, JCP, 13 janv. 2006) a retenu la responsabilité pénale d'un médecin dans une dramatique affaire relative à une jeune femme de 21 ans décédée à son domicile des suites de l'inhalation bronchique de liquides et d'aliments pendant une crise de coma diabétique. Le spécialiste que consultait la défunte a été condamné pour avoir commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité au sens de l'art. 121-3 C. pén. Concrètement, la Haute cour a conclu que le médecin, qui avait posé un diagnostic d'hyperglycémie depuis un an et qui était en possession d'un tableau clinique révélant le risque d'une évolution vers un coma diabétique mortel n'a pas accompli les diligences qui lui incombaient, compte tenu des moyens dont il disposait et a, ce faisant, commis des fautes d'imprudence et de négligence en lien avec le décès de sa patiente. Retour
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