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Forfait hospitalier journalier


Une précision d'ordre général doit d'abord être apportée : conformément à la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie et à un arrêté du 27 déc. 2006 (JO 30 déc. 2006), le montant du forfait journalier hospitalier est passé de 15 à 16 € depuis le 1er janvier 2007. A compter de cette même date, celui applicable en cas d'hospitalisation dans un service psychiatrique s'élève à 12 € contre 11 € auparavant. Retour
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