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Conducteur victime


La situation du conducteur victime d'un accident de la circulation demeure toujours préoccupante : on dénombre ce mois-ci pas moins de quatre décisions qui limitent ou excluent l'indemnisation de motocyclistes ayant commis des fautes en rapport avec leur préjudice.
● Ainsi, deux motards roulant à une « vitesse excessive » ont vu leur indemnisation divisée par deux par la Cour de cassation (Chambre criminelle, 27 juin et 26 sept. 2006, La jurisprudence automobile, oct. et nov. 2006).
● Une exclusion a été appliquée au cyclomotoriste qui, après avoir procédé à une manœuvre de dépassement dangereuse et prohibée, a heurté un camion qu’il n’a pu éviter (2e chambre civile, 5 juill. 2006, La jurisprudence automobile, nov. 2006). Pareille sanction a été prononcée à l’encontre du motard qui a tenté de doubler une voiture en dépit du fait que son conducteur avait manifesté son intention de tourner à gauche (2e chambre civile, 5 juill. 2006, La jurisprudence automobile, nov. 2006).

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