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Souveraineté du Juge du Fond


La Cour de cassation (2e chambre civile, 3 mai 2006, La jurisprudence automobile, nov. 2006) a, une fois de plus, rappelé que les juges du fond sont souverains quant à l'évaluation et l'indemnisation des préjudices des victimes d'accidents corporels. Tout pourvoi en cassation tendant à remettre en cause cette prérogative est donc voué à l'échec. Toute volonté d'introduire un barème aussi... Retour
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