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Cour Européenne des Droits de l'Homme


Le 24 octobre dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné, et à l'unanimité, la France pour violation de l'art. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains et dégradants (ASH, 10 nov. 2006). Un détenu, en l'espèce paraplégique, va donc recevoir 4 000 € de dommages et intérêts pour n'avoir pas pu vivre de manière autonome dans la prison de Fresnes en raison, notamment, de l'étroitesse des portes qui lui interdisaient nombre de ses déplacements et qui le laissait entièrement à la merci de la disponibilité des gardiens et des prisonniers. Retour
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