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Victime non conducteur


Les règles juridiques présidant à l'indemnisation de la victime non conducteur apparaissent incontestablement plus protectrices. Ainsi, a-t-il été jugé que le piéton renversé par un bus n'a pas commis de faute inexcusable au sens de l'article 3 de la loi dite " Badinter " du 5 juill. 1985 alors qu'il se trouvait dans la voie de circulation réservée au bus auquel il a fait signe de passer à côté ! La compagnie de transports et son assureur ont, en conséquence, été condamnés à indemniser intégralement le piéton victime. Retour
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