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Victime conducteur


La situation du conducteur victime d'un accident de la circulation est toujours aussi préoccupante :
• Une 1re décision (Cour d'appel de Paris, 17e ch. A, 25 janv. 2006, RCA 2006, p. 16) illustre la prise en considération – souvent injustifiée –de la " faute de comportement " du conducteur. En l'espèce, le conducteur d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 a vu son indemnisation réduite d'un tiers au seul motif qu'il n'était pas en possession d'un permis de conduire régulier pour ce genre d'engin, ce qui constituait, selon la Cour, " une faute en relation de cause à effet avec le dommage "…
• Dans une autre espèce (Cour d'appel de Colmar, 2e ch. civile, sect. B, 19 mai 2006, JCP 2006, RCA 2006, p. 1867), le conducteur d'une voiture a été déchu de toute indemnisation pour avoir circulé, non pas à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée mais pour avoir évolué à une allure excessive compte tenu des intempéries. Il a en effet été estimé que c'est cette vitesse inadaptée qui a été à l'origine de la perte de contrôle du véhicule et de l'accident subséquent.
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