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Implication d'un tiers


La Cour de cassation (2e chambre civile, 13 juill. 2006, RCA 2006, p. 17) a rappelé une règle de base : pour que la loi du 5 juillet 1985 s'applique à un accident de la circulation, il faut qu'un tiers, conducteur d'un véhicule et débiteur d'une indemnisation soit intervenu dans la réalisation du dommage. A cette condition, l'assureur dudit véhicule est tenu à réparation.
En revanche, lorsqu'il y a une seule victime, qui est le conducteur du véhicule assuré, son propre assureur n'a pas à l'indemniser. Tel est malheureusement le cas de la personne qui a été renversée par son propre véhicule parti en marche arrière alors qu'elle en était descendue pour fermer la porte du garage de son domicile.
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