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IPP et incidence professionnelle


Un autre arrêt (Cour d'appel de Paris, 17e ch. A, 12 déc. 2005, La Gazette du palais, 23-24 août 2006) retient l'attention en ce qu'il reconnaît une incidence professionnelle pour une IPP relativement "modeste" de 18 % et ce, alors qu'une telle incidence n'avait pas été retenue par l'expert médecin au moment de l'évaluation.
Cet arrêt rappelle ainsi au passage que les juges sont souverains dans l'appréciation des conclusions expertales s'agissant du taux d'IPP et de ses conséquences. En l'espèce, constatant que la victime inapte à son poste de travail et dans l'impossibilité d'être affectée à une autre activité dans son entreprise avait perdu son emploi, les juges lui ont alloué 25 000 € en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail et de sa pénibilité.
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