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Agression physique


Le contentieux des victimes d'agression est en progression. L'appréciation de leur préjudice exige une approche singulière, comme en témoignent deux arrêts de la Cour d'appel de Paris :
● Dans une première espèce, la Cour prend en compte le fait que des violences physiques, outre les séquelles comparables à celles d'un accident, peuvent s'accompagner d'un stress "avec prédominance des conduites d'évitement phobique" (14 oct. 2005, La Gazette du palais, 23-24 août 2006). C'est pourquoi elle octroie à une jeune femme victime d'un vol à main armée 5 500 € pour une IPP de 5 % outre 850 € au titre de la gène dans les actes de la vie courante pour la période d'incapacité temporaire totale.
● Dans une autre décision, la Cour (21 oct. 2005, La Gazette du palais, 23-24 août 2006) alloue à un français de 48 ans, victime d'une agression sur son lieu de travail en Afrique du Sud dont il conserve une IPP de 45 %, une indemnité pour troubles dans les conditions d'existence de 28 500 € sur la base de 500 € par mois, outre 98 100 € au titre de l'IPP et 30 000 € au titre du préjudice professionnel pour inaptitude à l'exercice de sa profession antérieure.
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