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Piéton


Trois décisions attestent, une fois de plus, de la situation privilégiée des victimes non-conducteurs. Elles concernent cette fois-ci le piéton à propos duquel il a été jugé que le seul état d'ébriété ne justifie pas qu'il ait commis une faute inexcusable susceptible de limiter son indemnisation et ce, qu'il ait été heurté par une voiture après avoir été éjecté du véhicule dont il a perdu le contrôle (Cour d'appel d'Agen, 1re ch., 27 juill. 2005, La jurisprudence automobile, juin 2006), qu'il ait entrepris de traverser la Promenade des Anglais sans regarder (Cour d'appel de Paris, 17e ch. A, 14 févr. 2005, La jurisprudence automobile, mai 2006) ou une autoroute de nuit et sans visibilité (Cour d'appel de Paris, 17e ch. A, 23 janv. 2006, La Gazette du palais, 18-20 juin 2006). Retour
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