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Circonstances Indéterminées


Un autre principe bien connu a du être réaffirmé par les juges du fond (Cour d'appel de Lyon, 6e ch. civ., 3 mai 2005 et cour d'appel de Metz, 4e ch., 19 mai 2005, La jurisprudence automobile, mai 2006). Lorsque les circonstances d’un accident de la circulation sont indéterminées, tous les conducteurs impliqués ont droit à la réparation intégrale de leurs préjudices, aucune faute ne pouvant leur être reprochée. Et il en va de même pour les victimes par ricochet dont l’indemnisation ne peut aucunement être limitée. Les procédures dilatoires diligentées par les assureurs n'y changeront rien… Retour
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