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Recherche volontaire du dommage


Enfin, et c'est un fait suffisamment rare pour être signalé, la juridiction suprême (2e chambre civile, 8 mars 2006, La jurisprudence automobile, avr. 2006) vient de reconnaître un cas de recherche volontaire du dommage de nature à ôter à son auteur tout droit à indemnisation. Il s'agissait en l'espèce d'un piéton, interné dans un centre psychiatrique, qui avait traversé subitement la chaussée et avait été renversé par une automobile. Bien que titulaire d'une carte d'invalidité à titre permanent lui reconnaissant un taux de 80 % et faisant de lui une victime "super-protégée", la Haute Cour, en s'appuyant sur une enquête de police et sur ses propres déclarations, l'a déchu de toute indemnisation en analysant son geste comme une tentative de suicide traduisant une recherche volontaire du dommage au sens de l'art. 3 de la loi Badinter. Retour
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