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Définition


En revanche, la Cour de cassation met un coup d'arrêt à sa jurisprudence extensive en matière de définition de l'accident de la circulation. Jusqu'à présent, il suffisait qu'un véhicule soit impliqué à un titre quelconque dans la survenance d'un dommage pour que l'accident soit considéré comme un accident de la circulation et que ses conséquences soient prises en charge sur la base de la loi de 1985. Il n'en est peut être plus ainsi car la Haute Cour (2e chambre civile, 3 mai 2006, L'argus de l'assurance, 19 mai 2006) vient de juger qu'un chargeur de batterie à l'origine d'un incendie de véhicule n'est pas un accessoire nécessaire à la circulation, de sorte que la loi Badinter ne saurait lui être appliqué. Cette solution défavorable aux victimes va-t-elle être confirmée ? Seules les prochaines décisions rendues en la matière nous le diront… Retour
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