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Rapport annuel


L'actualité des accidents de la circulation nous livre deux informations :
● d'une part, le nombre de tués sur la route a augmenté de 5,9 % en avril par rapport à avril 2005, à 392 décès contre 370 (L'argus de l'assurance, 12 mai 2006). Le nombre de blessés a également crû de 3,5 % à 8 385. Le nombre d'accidents recule, lui, de 2 % mais ils sont plus graves, 28 % des blessés étant hospitalisés (3 298 contre 2 577 en 2005) ;
● d'autre part, une certaine pression est mise sur le législateur pour qu'il modifie la loi "Badinter" du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des accidentés de la route. Après le rapport "Catala" qui propose un avant-projet de réforme du Code civil, c'est au tour de la Cour de cassation de suggérer, dans son rapport annuel, une indemnisation automatique et intégrale des préjudices subis par toutes les victimes d'accident de la circulation (conducteurs, piétons, passagers ou…cyclistes). Elles ne seraient exclues de toute indemnité qu'en cas de suicide. Puisse le Gouvernement faire sienne cette analyse et légiférer rapidement dans ce sens.
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