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Prescription et devoir de conseil


Deux décisions sont à relever :
● D'une part, la Cour de cassation (2e chambre civile, 8 mars 2006, L'argus de l'assurance, 28 avr. 2006) a réaffirmé un principe fondamental en droit des assurances et du dommage corporel : le point de départ de tous les délais de prescription est fixé, non pas à la survenance de l'accident de l'assuré, mais au jour de sa consolidation ;
● D'autre part, la Haute Cour a indiqué (2e chambre civile, 8 mars 2006, L'argus de l'assurance, 7 avr. 2006) que l'agent général d'assurances est débiteur d'un large devoir de conseil qui lui impose d'accompagner l'assuré dans la souscription du contrat, de lui en lire les passages importants et de l'éclairer sur l'étendue des garanties souscrites, spécialement lors du remplacement d'une police. Ce n'est finalement là rien d'autre qu'une manifestation de l'exigence de bonne foi contractuelle…
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