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Logement adapté


Dans un important arrêt du 10 janv. 2006, la Cour de cassation (chambre criminelle, La jurisprudence automobile, mars 2006) a énoncé que toute victime a "droit de vivre dans un logement indépendant", étant précisé que "l'aménagement du lieu de vie s'entend comme la somme des moyens permettant à une victime d'avoir un logement adapté à son handicap". Aussi, la Haute Cour admet-elle, selon les circonstances, que l'acquisition d'un logement adapté au handicap, en sus des simples travaux nécessaires à son aménagement, puisse être mise à la charge du débiteur de l'indemnisation. Retour
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