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Perte de salaire


Deux décisions de la Cour d’appel de Paris (17e chambre A, 12 déc. 2005 et 1re chambre B, 25 nov. 2005, Gazette du palais, 5-6 avr. 2006) rappellent que toutes les victimes ont droit à une indemnité distincte de la perte de salaire pour la réparation du trouble dans leurs conditions d'existence pendant la période d'ITT. C'était en l'espèce le cas d'un jeune homme de 23 ans, atteint d'une IPP de 13 %, et d'un père de famille de 42 ans qui conservait de son agression une IPP de 90 %, lesquels se sont vus respectivement accorder 600 et 500 € par mois au titre de ce poste de préjudice. Retour
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